Cannabis en France : prohibition contre santé.

Cannabis sativa signifie « Cannabis cultivé » et a été définie en 1542, 211 ans avant que n’existe la classification des espèces lancée par Linné. Elle fait partie de la petite famille des Cannabaceae qui ne compte qu’une dizaine de genres dont les deux plus connus sont Cannabis sativa et Humulus (houblon). L’espèce Cannabis sativa (avec ses trois sous espèces C. sativa sativa , sativa indica et sativa rudéralis) est unique en son genre car elle répond à elle seule à la quasi totalité des domaines de l’activité humaine en étant à la fois thérapeutique, stupéfiante, alimentaire, cosmétique, textile, isolante. Au niveau alimentaire sa teneur en protéine élevée et son rapport omega 6/ omega 3 de 4 en font un aliment de premier choix pour les êtres humains et les animaux.

Les débats qui ont lieu au sujet des différentes sous espèces (sativa, indica, rudéralis…) semble dépassé, tellement les recombinaisons génétiques et les hybridations ont été nombreuses [1].La description par la composition, par la chimie donc (chimiotypes ou « chemovar » dans la littérature internationale) semble la plus pertinente en 2021.
Les peuples du monde entier ont cultivé et ont appris à maitriser l’usage d’une plante aussi polyvalente. Le début de son utilisation remonte au Néolithique (-10 000 ans) en Europe de l’Est; au Japon, en Chine et dans l’Himalaya. [2]

Sa culture est simple. Elle s’accommode de sols pauvres et a des propriétés allélopathiques, repoussant certains nuisibles et laissant des sols propres indemnes d’adventices. Elle travaille la terre grâce à ses puissantes racines la préparant pour d’autres cultures à venir, qui seraient plus fragiles. Elle a donc une place importante dans un système de rotation cultural. Elle sert à l’alimentation humaine comme animale où elle représente un fourrage potentiel dans des zones pauvres. Les emplois rituels et médicinaux sont apprivoisés au fur et à mesure des siècles à travers toutes les cultures y trouvant un emploi comme méditatifs, sédatifs et antalgiques. Son utilisation est décrite dès les premiers ouvrages médicaux. En 1500 avant JC, dans l’Égypte antique, le papyrus Ebers décrit son utilisation dans les douleurs et l’inflammation.

En Inde, en 500 avant JC on retrouve son utilisation dans les douleurs de règles, les contractions de l’accouchement, les petites interventions chirurgicales, les névralgies et en application sur la peau inflammatoire ou douloureuse. Elle est introduite dans la médecine occidentale récente en 1830. En 1839, en Angleterre, pour le traitement de l’épilepsie et du tétanos. En 1850 aux États-Unis pour le traitement des douleurs neurologiques et de l’épilepsie.

C’est en 1866 que le cannabis entre dans la pharmacopée française . En 1890, le médecin personnel de la reine Victoria écrit dans la revue The Lancet « Le Chanvre, administré avec précaution est la plus précieuse des médecines que nous possédons ».

Jusqu’en 1900 et la découverte de l’aspirine c’est l’un des analgésiques les plus employés en France. Sa culture est alors très développée où elle est par ailleurs la principale source de fibres pour le textile (vêtements, cordages…). La France est alors l’un des plus gros pays producteurs au monde.

Mais c’est brutalement et rapidement que cette histoire pourtant millénaire subit un coup d’arrêt.

A partir de 1930, Harry J. Anslinger est nommé au Bureau Fédéral des Narcotiques des États-Unis. Puritain, conservateur et ouvertement raciste, il a mal vécu l’échec de la prohibition de l’alcool en 1933. Malgré cette expérience prohibitionniste qui avait démontré son inefficacité (crime organisé, alcools frelatés, troubles sociaux…) , il reproduit la démarche sur « les drogues « en ciblant tout particulièrement le cannabis.

Le cannabis est alors très consommé par les populations noires des plantations du Sud pour son côté récréatif, bienvenue dans des conditions de vie particulièrement pénibles. Il est aussi largement consommé par les populations hispaniques.

AnslingerLe Bureau de J.Anslinger organise une véritable propagande autour de la dangerosité du cannabis. « Le Gore File, est une véritable collection de coupures tirées de la presse à sensation, relatant des délits et crimes odieux, pour la plupart commis sans motifs, et imputés à la consommation de cannabis […] appuyés sur les thèmes racistes populaires de l’époque… » [3]. Les mêmes faits divers paraissent plusieurs années de suite, dans les même journaux.

Les moyens cinématographiques sont également mis à contribution. Plusieurs films de propagande voient le jour en 1936, Reefer Madness, Wild Weed, et Assassin of Youth auquel Harry J. Anslinger collaborera personnellement. Les mêmes ingrédients sont employés : messages simplistes et exagérations, mettant en scène le fort potentiel addictif de l’herbe (les protagonistes sont accrochés dès le premier joint), des hallucinations puissantes, le déclenchement du passage à l’acte (viol et meurtre)…[3] La police de la nouvelle Orléans ira jusqu’à lui attribuer 60 % des crimes de la ville. Le Bureau Fédéral des Narcotiques finance des campagnes d’affichage affirmant que la marijuana est « l’outil du diable » qui pousse au meurtre, à la folie et à la mort. Tous ces efforts parviennent à créer le mythe du cannabis comme drogue malfaisante qui incite les noirs et les mexicains (« Marijuana ») à s’attaquer aux femmes blanches et être responsable de tous les maux de la société. Derrière la dangerosité supposée de la substance, passe surtout un message de la dangerosité des américains noirs et hispaniques qui séduit la population blanche. Le musicien Louis Armstrong sera arrêté en 1930 pour « possession illégale de marijuana ». Il en revendique l’utilisation pour son effet relaxant : « çà vous fait oublier toutes les mauvaises choses qui arrivent à un Noir ».

Une seule voix connue s’oppose à ces campagnes, celle du maire de New York Fiorello La Guardia, qui sera à l’origine de la première étude sur l’utilisation du cannabis, qui durera 5 ans et démentira point par point toutes les allégations négatives sur l’utilisation du cannabis dans sa ville (La Guardia Commitee).[4] A l’issue de ces campagnes, le Congrès américain adopte en 1937 le Marijuana Tax Act, une loi qui impose des taxes très élevées pour la possession de cannabis y compris à usage médical (1$ pour 100g).

Mais c’est aussi l’ensemble des acteurs de la filière chanvre qui est taxé, que ce soit le chanvre médicinal comme textile. L’importateur, le producteur de chanvre comme le vétérinaire ou le dentiste sont taxés. Tout refus de paiement est passible d’une amende de 2000 $ et de cinq ans d’emprisonnement.

La chute de l’utilisation du cannabis et de sa culture est rapide. L’esprit du soin n’est plus à l’ordre du jour.

Harry J. Anslinger utilise des phrases percutantes et courtes, dénuées de nuances et d’analyses, un vocabulaire guerrier qui passe facilement dans les outils de communication grand public. « Il nous faut des juges durs, qui n’aient pas peur d’enfermer ces pousse au crime en prison et ensuite jeter la clef ». Un seul homme, à la tête d’une agence nord américaine durant près de trente ans, sera capable d’influencer la politique mondiale en matière de drogues et de cannabis en particulier. Harry J. Anslinger restera en poste jusqu’à l’arrivée de l’administration Kennedy restant reconnu comme l’un des plus grands experts Nord Américain en matière de drogues.[5] La politique prohibitionniste des drogues continuera avec Nixon en déclarant « la guerre à la drogue » dans sa campagne électorale de 1968. En 1994, le bras droit de Nixon livrera les réelles motivations à un journaliste : « La campagne de Nixon en 1968 et la Maison Blanche de Nixon ensuite avait deux ennemis : la gauche anti-guerre et la population noire. Nous savions que nous ne pouvions rendre illégal d’être contre la guerre ou contre les noirs, mais en faisant que le public associe les hippies avec la marijuana et les noirs avec l’héroïne, et en criminalisant ensuite les deux lourdement, on pouvait casser ces deux communautés. On pouvait arrêter leurs leaders, aller dans leurs maisons, casser leurs réunions, et les dénigrer soir après soir dans les journaux. Est ce que nous avions que nous mentions à propos des drogues ? Bien sûr que nous le savions. » [4]

On pourrait penser que ces rappels ne sont qu’historiques mais ils ne le sont pas : tout comme la pensée raciste, ils ont façonné une réelle pensée collective des populations occidentales autour du cannabis ne se basant sur aucun fait scientifique médical ou sociologique pouvant justifier une telle prohibition. Sans déconstruire cette pensée là dans la population mais aussi au sein des professionnels de santé, il semble difficile de pouvoir aborder le sujet du cannabis rationnellement. Deux secteurs industriels ont bénéficié de ces politiques reprises dans les années 80 par R.Reagan : un programme industriel de construction de prisons et l’industrie du nylon.

« Le secrétaire Mellon, commanditaire et patron d’Anslinger pendant deux ans, était le principal appui financier de la compagnie pétrochimique Dupont de Nemours (à travers la Mellon Financial Corporation). Or la firme, fabricant de produits chimiques utilisés dans la production de pâte à papier à partir de la cellulose du bois et sur le point de breveter le nylon (1939), était justement menacée par la concurrence de la fibre de chanvre. La mécanisation de la récolte du chanvre venait en effet d’enregistrer des progrès spectaculaires avec la mise au point des premières moissonneuses-décortiqueuses-défibreuses, qui faisaient la une du populaire magazine Popular Mechannics, lequel titrait en février 1938 « Une récolte d’un milliard de dollars », prédisant un bel avenir industriel au chanvre. Certains, comme Jack Herer, estiment que la campagne de presse sensationnelle contre la marijuana a été mise au point par Dupont et William Randolph Hearst (magnat de la presse écrite possédant des intérêts dans la papeterie) pour défendre leurs intérêts industriels face à la concurrence du chanvre. » [5]

Discrimination plutôt que répression

En France, l’exploitation industrielle du chanvre s’était développée au XVIIe siècle avec, notamment, le développement de corderies destinées à la production de cordages, de câbles, de haubans et de voiles pour les navires. Après un pic à 176 148 hectares en 1841, la superficie des surfaces cultivées redescend aux alentours des 100 000 hectares sous le Second Empire, puis chutera aux alentours des 15 000 hectares avant 1914.

En 1941, le chanvre médicinal est retiré de la pharmacopée des États-Unis (il y était rentré en 1850 comme antalgique, antispasmodique, antiémétique, sédatif) . Sous la pression et les menaces de poursuites du Bureau Fédéral des Narcotiques, l’Association Médicale Américaine a baissé les bras.

En 1953, il est retiré de la pharmacopée française. En 1961, puis en 1971, sous la pression des États-Unis, l’OMS classe le cannabis comme stupéfiant et pose les bases internationales de législations qui seront ensuite déclinées dans les pays. C’est ainsi qu’en 1970, avec une loi qui continue de souffler le chaud et le froid sur le cannabis en France, la France pénalise l’usage du cannabis en le punissant d’un an d’ emprisonnement et de l’équivalent de 3 750 euros d’amende.

Selon un rapport parlementaire français rendu le 26/06/2021 cette politique répressive est un échec. « Malgré une réglementation française caractérisée par son caractère prohibitif et la sévérité des sanctions pénales attachées à la détention et la consommation de cannabis, l’échec des politiques publiques en la matière fait aujourd’hui l’objet d’un constat unanime. [6] »

La répression cible quasi exclusivement les usagers et non les trafiquants. « l’année 2020 confirme, une fois de plus, l’importance des interpellations pour usage simple (131 385 personnes), qui représentaient 81 % du total des interpellations pour Infraction à la Législation sur les Stupéfiants avec plus de 90 % pour cannabis…. Au-delà de l’inefficacité d’une telle politique, c’est la crédibilité de la parole publique qui est, ici, remise en question (avec) une politique répressive qui nourrit des inégalités sociales et territoriales »

Enfin, au vue de l’historique de la mise en place de la prohibition Nord Américaine visant particulièrement les populations noires et hispaniques, il semble qu’une situation similaire se retrouve en France : « Ces inégalités territoriales dans l’application de la loi pénale se doublent d’inégalités sociales, mais aussi ethniques » [6].

Une étude citée dans le rapport parlementaire « pourrait nous amener à conclure que l’implémentation de la loi de 1970 est loin de déboucher sur une distribution statistique conforme aux prévalences de l’usage de cannabis retrouvées en population générale non seulement entre consommateurs mais peut-être aussi en fonction de caractéristiques ethniques. Alors que la loi de 1970 s’applique à tous les Français, seules certaines catégories d’individus seraient concernées par son implémentation. Son application pourrait se révéler être inéquitable, injuste, en quelque sorte régressive.[6] Ces conclusions semblent aussi celles de la Commission Nationale consultative des Droits de l’Homme (CNDH) qui a publié un avis consacré à « l’usage des drogues et droits de l’homme » qui, souligne les discriminations ethno-raciales qui ont cours à la fois dans le cadre des contrôles de police et dans la sévérité des sanctions pénales prononcées : « Généralement, une décriminalisation de fait (déclin des poursuites ou des condamnations) précède la décriminalisation en droit (abrogation de l’incrimination légale). Un tel processus de décriminalisation de fait est actuellement remarquable en matière d’usage de cannabis pour une masse d’usagers, mais pas tous. Il en résulte une inégalité devant la loi pénale que la CNCDH ne peut accepter. » (11/2016)

En 2016, une enquête menée en France par le Défenseur des droits confirmait ces conclusions [8]. Si 84 % de personnes interrogées déclarent ne jamais avoir subi de contrôle d’identité au cours des cinq dernières années (90 % des femmes et 77 % des hommes), près de 40 % des jeunes (18-24 ans) indiquent avoir été contrôlés sur la même période. Parmi cette population, ce sont 80 % des jeunes hommes perçus comme noirs ou arabes/maghrébins qui rapportent avoir été contrôlés au moins une fois [6].

La prohibition du cannabis cible donc les consommateurs, mais permet aux cartels, leurs violences et leurs produits modifiés de prospérer grâce à la clandestinité.

“Pas de pétard à la République du pinard.”

En matière de santé comme de sécurité publique ou de justice sociale, la répression contre le cannabis est donc un échec complet depuis au moins un demi-siècle en France. En 1998, le rapport du Professeurs Roques [10] , commandité par le ministère de le santé, fait l’effet d’une bombe. Il effectue un travail méthodique sur plus de 400 publications scientifiques pour définir la dangerosité des différentes substances. Le verdict est sans appel: alcool et tabac sont les deux produits les plus dangereux juste après l’héroïne alors que le cannabis est le produit le moins dangereux. Moins dangereux que les médicaments de prescription aussi (benzodiazépines).

Ce rapport aurait du servir de base à l’élaboration d’une nouvelle définition des drogues et donc de nouvelles actions. Mais lors de la présentation du travail du Professeur Roques à l’Assemblée Nationale, le rapporteur évoque que l’industrie viticole est déjà aux manœuvres :

Les milieux viticoles ont dénoncé un amalgame qui selon eux n’aurait aucun sens. (…)  je ne traiterai pas, dans le cadre de ce travail, de l’alcool et de ses effets sur la santé, si ce n’est à travers le prisme des mélanges entre la consommation de drogue et celle d’alcool. De même les analyses sur le tabac seront limitées car les dangers principaux du tabac portent sur les cancers et non sur la santé mentale, cette dernière position ne signifie bien sur en aucun cas que votre Rapporteur mésestime le danger du tabagisme.”  C.Cabal, rapporteur auprès de l’Assemblée Nationale, 2002.

En 2022, une enquête du journal Le Monde montre le lobbying au cœur du gouvernement français pour que la communication sur la  dangerosité de l’alcool soit étouffée ou remplacée par des conseils de modération de la consommation. [12]

Malgré ces données objectives, le monde médical n’a donc pas su être à côté des patients qui en avaient besoin. C’est peut être une histoire de normes sur la façon de mener sa vie qui est, inconsciemment, défendue par les professionnels de santé. Alors que l’on n’intervient pas dans le choix personnel de gens qui vont faire du parapente ou de l’escalade, sports pouvant entrainer accidents graves voir mortels, on se permet de censurer une consommation privée de cannabis et lui attribuer une dangerosité bien supérieure à celle que l’on trouve dans les faits. Il s’agit donc d’une construction sociale qui a pris le pas sur la rigueur d’analyse que l’on attend d’une démarche scientifique. Ce conformisme est lié à un style de vie qui  trouve normal de prendre des risques pour des activités de loisir mais n’imagine pas que l’on puisse en prendre en consommant une substance de son choix, pourtant sans effet sur l’entourage, contrairement à l’alcool.

Les professionnels de santé français accusent un retard majeur dans l’acquisition de savoirs et pratiques innovantes en pliant devant des injonctions légales plutôt que des impératifs de santé. Le spectre de H.Anslinger  rode encore dans les débats simplistes en France en 2024 et dans les discours des professionnels de santé et dans leurs formations. Une expérience menée au sein de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) tente timidement depuis deux ans d’évaluer l’efficacité du cannabis dans différentes maladies [11] . Le cannabis peut être vaporisé pour éviter les effets nocifs de la combustion dans un joint ou de l’association au tabac. On pourrait voir cela comme une opportunité de rattraper ce retard autour de cette plante médicinale. Mais la lourdeur administrative de cette expérience démarrée en pleine pandémie COVID et le nombre d’ inclusions modérées risquent d’empêcher de rattraper l’avance prise par les patients qui utilisent et connaissent le produit depuis bien longtemps. Comme dans le domaine de la “réduction des risques” ou de l’accès à l’avortement, ce sont les personnes concernées qui ont ouvert la voie et imaginé des solutions à des questions majeures de santé publique.  Une expertise de la base, issue de l’expérience de terrain, qui mériterait d’être au moins aussi reconnue que les expertises théoriques.

Bibliographie

[1] Hemp Diseases and Pests: Management and Biological Control. – McPartland, J. M., Clarke, R. C., and Watson, D. P. – Wallingford, 2000

[2] Long, T., Wagner, M., Demske, D. et al. Cannabis in Eurasia: origin of human use and Bronze Age transcontinental connections. Veget Hist Archaeobot 26, 245–258 (2017).

[3] J.Anslinger – Wikipedia — consulté le 04/09/2021

[4] Marijuana Tax Act -Encyclopédie Wikipedia – – consulté le 04/09/2021

[5] The protectors : Harry J. Anslinger and the Federal Bureau of Narcotics, 1930-1962 McWilliams, John C., 1949- [4] Legalize It All – How to win the war on drugs- Harper’s magazine-04/2016-Dan Baum

[6] Réglementation et impact des différents usages du cannabis-Mission d’information parlementaireAssemblée Nationale (France)- Rapport déposé le 28/06/2021

[7] Ben Lakhdar, Christian, et Morgane Tanvé. – Évaluation économique de la loi du 31 décembre 1970 réprimant l’usage et le trafic de stupéfiants », Psychotropes, vol. vol. 19, no. 1, 2013, pp. 27-48.

[8] Enquête Relation Police Population- Défenseur des droits- République Française – Rapport du 17/01/2020- https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/170120-cp-ddd

[9]  Rapport sur l’impact éventuel de la consommation des drogues sur la santé mentale de leurs consommateurs – Assemblée nationale  – 20/02/2002

[10] La dangerosité des drogues : rapport au secrétariat d’ Etat à la Santé. Pr Bernard Roques. Editions Odile Jacob. la Documentation française. Rapport au secrétariat d’éta à la santé. Janvier 1999, 316 pages.

[11] Mise en place de l’expérimentation du cannabis médical – Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé – 26/03/2021

[12] Une lobbyiste du vin au cœur du quinquennat et de la campagne électorale d’Emmanuel Macron- Stéphane Horel – Le Monde – 21/03/2022